- enregistrement de décès
- регистрация смерти
Dictionnaire de droit français-russe.
enregistrement de décès
Regardez d'autres dictionnaires:
ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… … Encyclopédie Universelle
Répertoire général (enregistrement) — Origine Dès l Ancien Régime il a été tenu par les bureaux de controle et d insinuation des registres de formalité qui permettaient de vérifier l exactitude de certaines déclarations faites au fisc et de procéder à un Forcement.. Avec la… … Wikipédia en Français
Droit d'enregistrement — Première page des registres français des déclarations de mutations (de biens) par décès vers 1820. Dans la terminologie fiscale l enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l occasion de la mutation d un bien immeuble ou … Wikipédia en Français
Déclaration des causes de décès — ● Déclaration des causes de décès déclaration faite par le médecin de l état civil chargé de constater le décès et dont l enregistrement est effectué, dans un dessein statistique, à la direction départementale de la santé … Encyclopédie Universelle
DÉMOGRAPHIE — Science de la population, la démographie a vu depuis la fin du dernier conflit mondial se préciser et s’affiner ses méthodes propres, s’élargir le champ de ses investigations et croître le nombre des chercheurs qui lui consacrent tout ou partie… … Encyclopédie Universelle
Histoire du recensement de la population en France — Article principal : Recensement de la population en France. Divers dénombrements de population ont été réalisés en France avant le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328. Mais ce… … Wikipédia en Français
Givry (Saone-et-Loire) — Givry (Saône et Loire) Pour les articles homonymes, voir Givry. Givry … Wikipédia en Français
Givry (Saône-et-Loire) — Pour les articles homonymes, voir Givry. 46° 46′ 59″ N 4° 44′ 37″ E … Wikipédia en Français
Givry (saône-et-loire) — Pour les articles homonymes, voir Givry. Givry … Wikipédia en Français
Holodomor — Scène de rue à Kharkiv en 1932. Le terme Holodomor (ukrainien : голодомор, littéralement « extermination par la faim ») désigne la grande famine qui eut lieu en Ukraine et dans le Kouban en 1932 et 1933 et qui fit, selon les… … Wikipédia en Français
Russilly — Givry (Saône et Loire) Pour les articles homonymes, voir Givry. Givry … Wikipédia en Français
